Les hébergements concernés
Tous les hébergements touristiques sont concernés sans aucune exonération applicable à une nature ou catégorie d’hébergement (cf. articles R. 2333-44 et R. 2333-26 du CGCT), à savoir :
- Les palaces
- Les hôtels de tourisme
- Les résidences de tourisme
- Les meublés de tourisme (habitation principale, résidence secondaire, studio, appartement, gîte …)
- Les villages de vacances
- Les chambres d’hôtes
- Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique
- Les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air
- Les ports de plaisance
Et le cas échéant, de tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes.
Les personnes assujetties et les exonérées
Toute personne physique (particulier ou groupe) est redevable du paiement de la taxe de séjour lorsqu’elle séjourne dans un hébergement touristique (mentionné à l’article R. 2333-44 du CGCT) sur le territoire communautaire de la Côte d’Emeraude :
- De manière occasionnelle ou temporaire, 90 jours maximum pour un même locataire
- Pour un séjour caractérisé (loisirs ou affaires)
- A titre onéreux
En sont toutefois exonérées les personnes suivantes (article L. 2333-31 du CGCT) :
- Les personnes mineures de moins de 18 ans
- Les personnes titulaires d’un contrat de travail saisonnier sur le territoire communautaire
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
Les personnes domiciliées sur le territoire communautaire ou y ayant un bien immobilier, séjournant dans un hébergement dudit territoire, ne sont pas assujetties à la taxe de séjour si elles sont redevables en contrepartie de la taxe d’habitation (art. L. 2333-29 et 2333-40 du CGCT modifié par la loi n° 2016-1654 du 29 décembre 2014 art. 67).
Les tarifs
Au 1er janvier 2025, les tarifs taxe de séjour pour les hébergements situés en Côtes-d’Armor seront majorés de 10% au titre de la taxe départementale. Les tarifs seront donc identiques sur l’ensemble de la Communauté de Commune.
Les hébergements (hors hébergements de plein air) seulement labellisés (épis, clés vacances …) sans classement ou en attente de classement ne sont plus taxés à un montant fixe. Le taux de 3 % doit être appliqué sur le montant du loyer de la nuitée avec pour variable le nombre total de personnes présentes dans l’hébergement.
La taxe départementale de 10 %, instituée par le Conseil départementale d’Ille-et-Vilaine, s’ajoute à la taxe de séjour et est recouvrée par la collectivité selon les mêmes modalités que celle-ci.